Règlement d'exécution (UE) 2019/561 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/561
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/561
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0561)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/561EUR-Lex →

| No d'ordre | Code NC | Code TARIC | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)

| 09.1602 |

1604 14 21 00

1604 14 26 90

1604 14 28 00

1604 20 70 50

1604 20 70 55

1604 14 31 90

1604 14 36 90

1604 14 38 00

1604 20 70 99

0304 87 00 90

1604 14 41 20

1604 14 46 29

1604 14 48 20

1604 20 70 45

0304 87 00 20

1604 14 41 30

1604 14 48 30

| 10 |

Préparations ou conserves de filets et de longes de listao (Katsuwonus pelamis)

Préparations ou conserves de filets et longes de thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

Préparations et conserves de filets et longes de thon obèse (Thunnus obesus)

Préparations de thon blanc ou germon (Thunnus alalunga)

| du 1.1.2019 à la date déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 1 | 5 000

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