(3) Dans sa demande de dérogation, le Cap-Vert a expliqué que les quantités de thon que sa flotte capturait actuellement dans ses propres eaux étaient faibles et qu'en l'absence de dérogation, la flotte disponible pour la pêche au-delà de ses eaux territoriales était limitée. En outre, la saison de la pêche au thon est limitée à quatre mois dans l'année, ce qui réduit les possibilités de capture de thon originaire. Un autre élément important réside dans le fait que le Cap-Vert a récemment développé ses infrastructures portuaires. En conséquence, des quantités plus importantes de thon peuvent désormais être traitées, ce qui offre des possibilités d'expansion au secteur de la pêche du thon. Enfin, dans sa demande, le Cap-Vert a souligné les difficultés auxquelles il est confronté à la suite du retard qu'accuse l'entrée en vigueur de l'APE entre l'Union et l'Afrique de l'Ouest. Le Cap-Vert a également insisté sur la nécessité d'obtenir une dérogation aux règles d'origine préférentielle afin de compenser le fait qu'il ne lui est pas encore possible d'invoquer les règles sur le cumul dans le cadre de l'APE, étant donné que la situation juridique de cet accord n'a pas évolué.
Règlement d'exécution (UE) 2019/561 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/561
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/561
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019R0561)
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