Règlement délégué (UE) 2019/564 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/564
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/564
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0564)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/564EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/2251 en conséquence.

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