Règlement délégué (UE) 2019/565 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/565
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0565)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/565EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178.

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