(1) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Le 21 mars 2019, le Conseil européen est convenu de prolonger le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne jusqu'au 22 mai 2019, à condition que la Chambre des communes du Royaume-Uni approuve l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait»). Si la Chambre des communes du Royaume-Uni n'approuve pas l'accord de retrait, le Conseil européen est convenu d'une prolongation jusqu'au 12 avril 2019.
Règlement (UE) 2019/592 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/592
RattachementRèglement (UE) 2019/592
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0592)
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