Règlement (UE) 2019/592 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/592
RattachementRèglement (UE) 2019/592
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0592)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2019/592EUR-Lex →

(15) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui où le droit de l'Union cesse d'être applicable au Royaume-Uni.

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