Règlement (UE) 2019/592 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/592
RattachementRèglement (UE) 2019/592
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0592)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/592EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/1806,

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