(2) En vertu de l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, les citoyens de l'Union ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, y compris le droit d'entrer sur le territoire des États membres sans visa ni formalités équivalentes.
Règlement (UE) 2019/592 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/592
RattachementRèglement (UE) 2019/592
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0592)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.