(1) Par le règlement d'exécution (UE) no 113/2014, la Commission a classé un appareil destiné à capturer une séquence d'images et comprenant une mémoire vive interne permettant de stocker temporairement ces images (appelé «appareil de prises de vues à vitesse rapide») sous le code NC 85258019 en tant qu'autres caméras de télévision.
Règlement d'exécution (UE) 2019/648 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/648
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019R0648)
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