(3) Par conséquent, des mesures doivent être adoptées pour mettre en œuvre la répartition des contingents tarifaires établie à l'annexe, partie C, du règlement (UE) 2019/216. En particulier, il y a lieu de remplacer les quantités de contingent tarifaire prévues par le règlement (CE) no 847/2006 par les quantités résultant de la répartition.
Règlement d'exécution (UE) 2019/653 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/653
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/653
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0653)
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