(6) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique à partir du jour suivant celui où le règlement (CE) no 32/2000 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni. Il convient donc que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et s'applique à partir de la date à compter de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
Règlement d'exécution (UE) 2019/653 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/653
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/653
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0653)
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