Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/663 de la Commission du 25 avril 2019 modifiant pour la trois centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/663
Adopté le25 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0663
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 17 avril 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Le 22 avril 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(4)
(4) Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
1) Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» sont modifiées comme suit: «Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth: 1963. Place of birth: Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.» est remplacé par le texte suivant: «Aris Sumarsono [pseudonymes fiables: a) Zulkarnan, b) Zulkarnain, c) Zulkarnin, d) Arif Sunarso, e) Zulkarnaen, f) Aris Sunarso, g) Ustad Daud Zulkarnaen; pseudonyme peu fiable: Murshid]. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Gebang, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.»;
2) La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»: «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a ) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan al Haddad]. Adresse: a) 184 Via Fulvio Testi, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) 1 Via Porte Giove, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignement complémentaire: numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»