Règlement d'exécution (UE) 2019/663 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/663
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/663
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0663)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/663EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:

1) Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» sont modifiées comme suit: «Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth: 1963. Place of birth: Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.» est remplacé par le texte suivant: «Aris Sumarsono [pseudonymes fiables: a) Zulkarnan, b) Zulkarnain, c) Zulkarnin, d) Arif Sunarso, e) Zulkarnaen, f) Aris Sunarso, g) Ustad Daud Zulkarnaen; pseudonyme peu fiable: Murshid]. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Gebang, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.»;

2) La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»: «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a ) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan al Haddad]. Adresse: a) 184 Via Fulvio Testi, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) 1 Via Porte Giove, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignement complémentaire: numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0663. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).