Règlement (UE) 2019/680 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/680
RattachementRèglement (UE) 2019/680
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0680)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/680EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

Aller plus loin

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