Règlement (UE) 2019/681 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/681
RattachementRèglement (UE) 2019/681
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0681)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/681EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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