Article considérant 2

(2) Il est apparu difficile, dans la pratique, de mettre en œuvre l'article 3, paragraphe 6, point i), du règlement délégué (UE) no 481/2014 en ce qui concerne l'une des deux méthodes de calcul du taux horaire pour les missions à temps partiel du personnel prestant un nombre variable d'heures de travail par mois, en particulier lorsque le document d'emploi ne fixe pas le temps de travail mensuel mais le temps de travail hebdomadaire. Il convient donc de modifier l'article 3, paragraphe 6, point i), dudit règlement afin de calculer un seul taux horaire sur la base du nombre d'heures de travail par mois. Cette méthode devrait également tenir compte des différences entre les contrats de travail et entre les États membres en ce qui concerne les congés annuels et les jours fériés, tels qu'établis dans le document d'emploi individuel par la législation ou par les accords conclus par les partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) au niveau de l'employeur d'un membre du personnel spécifique, au niveau du secteur concerné, ou au niveau national. Afin de garantir l'application d'un ensemble de règles cohérent, cette précision devrait s'appliquer à l'ensemble de la période de programmation, à savoir à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) no 481/2014.