Règlement délégué (UE) 2019/697 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/697
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/697
Versionacte d'origine du 14/02/2019 (CELEX 32019R0697)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/697EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

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