Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commission du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2019/697

Adopté le14 février 2019

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 5 considérants, 14 annexes

CELEX32019R0697

RéférenceRèglement délégué (UE) 2019/697, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (5)

(1)

(1) En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l'article 67, paragraphe 5, et à l'article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil.

(2)

(2) Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d'opération et de l'État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités.

(3)

(3) La Tchéquie, la France, la Croatie, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes visant à modifier les barèmes standards de coûts unitaires ou à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d'opération non encore pris en compte par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission.

(4)

(4) Malte a présenté une méthode pour définir des montants forfaitaires.

(5)

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

Article 1

Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

1) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;

3) l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;

4) l'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent règlement;

5) l'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;

6) l'annexe XVI est remplacée par l'annexe VI du présent règlement;

7) l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

«»

Annexe II

ANNEXE II

«»

Annexe III

ANNEXE III

«»

Annexe IV

ANNEXE IV

«»

Annexe V

ANNEXE V

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Annexe VI

ANNEXE VI

«»

Annexe VII

ANNEXE VII

«»

Annexe II (2)

ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

1. “Garantie Jeunes” bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)

| Jeune NEET ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement |

— indemnités versées au participant,

— coûts d'activation engagés par les “missions locales”

Nombre de jeunes NEET ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:

— participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

— d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

— d'une formation initiale,

— de la création d'une entreprise, ou

— obtention d'un emploi, ou

— cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).

| 6 400

2. Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l'issue de la formation,

— ont trouvé un emploi d'une durée d'au moins un mois,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Soins de santé | 3 931

| Sécurité des biens et des personnes

| 2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | 4 556

| Services aux personnes

| Manipulation des matériaux souples

| Agroalimentaire, cuisine

| Commerce et vente

| Hébergement, hôtellerie, restauration

| Sécurité et hygiène au travail

| 3 | Formation de secrétariat et de bureautique | 5 695

| Travail social

| Électronique

| Coiffure, beauté et bien-être

| Entretien des véhicules et de l'équipement

| Transport, manutention, stockage

| 4 | Agriculture | 7 054

| Environnement

| Bâtiment et travaux publics

| Techniques d'impression et de publication

3. Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

— ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

— ont trouvé un emploi,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Transport, logistique et tourisme | 4 403

| Banques, assurances

| Gestion, administration des affaires, création d'entreprises

| Services pour les individus et les communautés

| 2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | 5 214

| Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

| Commerce

| Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques

| 3 | Bâtiment et travaux publics | 7 853

| Industrie de transformation

| Mécanique, travail des métaux

| Agriculture, marine, pêche

| Communication, information, art et divertissement

| 4 | Entretien | 9 605

| Électricité et électronique

| Informatique et télécommunication

| 5 | Allocations | 1 901

4. Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1 “Promouvoir le développement d'une société du savoir compétitive et innovante”

| Fourniture d'une formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre de mois complets par participant ayant obtenu l'un des résultats suivants pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci:

— a reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

— a reçu une confirmation des compétences acquises pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci.

| Catégorie | Montant

| A1 | 3 131

| B1 | 4 277

| C1 | 2 763

| D1 | 2 470

| D2 | 2 332

| D3 | 3 465

| E1 | 2 841

| E2 | 3 392

| E3 | 2 569

| F1 | 2 319

| F2 | 2 990

| F3 | 2 910

| G1 | 2 381

5. Formation professionnelle préqualifiante pour les adultes dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1 “Promouvoir le développement d'une société du savoir compétitive et innovante”

| Fourniture d'une formation permettant d'accéder à une formation qualifiante ou professionnalisante | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre de mois complets par participant ayant obtenu l'un des résultats suivants pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci:

— a reçu une confirmation des compétences acquises pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci,

— a pu accéder à un autre cours de formation professionnelle,

| Catégorie | Montant

| H1 | 2 805

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l'emploi chargés des jeunes, pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)

Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation.

Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation, puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre.

Les montants des coûts unitaires des sections 4 et 5 peuvent être adaptés en fonction du taux d'inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.

Annexe III (2)

ANNEXE III

Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Place créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |

— achat d'équipements pour une structure de garde d'enfants,

— gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

| Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants | 20 544 TVAC, ou 17 451 HTVA

2. Transformation d'une structure existante pour un groupe d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Place transformée dans un groupe d'enfants |

— achat d'équipement pour une structure transformée,

— achat de matériel pédagogique,

— gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

| Nombre de places transformées dans un groupe d'enfants | 9 891 TVAC, ou 8 642 HTVA

3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— salaires du personnel enseignant et non enseignant,

— exploitation de la structure de garde d'enfants,

— gestion du fonctionnement.

| Taux d'occupation | 730

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants |

— formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants | 14 760

5. Location de locaux pour des structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Loyer des locaux d'une structure de garde d'enfants

| Taux d'occupation | 64

6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures suivies par salarié | 324

7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures suivies par salarié | 593

8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 230

9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 609

10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 436

11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 252

12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

— technologies générales de l'information (TI),

— compétences non techniques et de gestion,

— langues,

— technologies spécialisées de l'information,

— comptabilité, économie et droit,

— formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les frais de personnel directs,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 144

13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 871

14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois |

Assistant scolaire: 3 617

Pédagogue scolaire: 4 849

15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 402

16. Fourniture d'activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés | 17 833

17. Soutien aux élèves menacés d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés | 8 917

18. Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue |

1) 435 pour une formation pendant les heures de cours

2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours

19. Fourniture d'informations aux parents par le biais de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | 3 872

20. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés | 31 191

21. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école | 4 505

22. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues | 8 456

23. Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de leçons en tandem achevées | 815

24. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés | 5 637

25. Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942

26. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure | 2 395

27. Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |

Un cycle: 1 103

Quatre cycles: 4 412

28. Mobilité des chercheurs au titre de l'axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) | Chercheurs en début de carrière | 2 674

| Chercheurs expérimentés | 3 990

| Les montants de l'allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

| Allocation de mobilité | 600

| Allocations familiales | 500

| Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau | 800

| Coûts de gestion et coûts indirects | 650

29. Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l'assistance d'un travailleur interculturel ou d'un assistant bilingue au titre de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

1) 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue

2) Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois

2) Nombre d'heures travaillées par un travailleur interculturel

1) Travail interculturel: 5 373

Assistant bilingue: 4 464

2) Travail interculturel: 308

30. Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l'axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l'emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

| Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives |

Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:

1) les salaires des participants;

2) les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi;

3) les frais de déplacement et de séjour.

| Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen |

1) 5 087

2) 350 EUR

3) À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s'ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour.

Frais de déplacement en fonction de la distance:

| | Montant

| 10-99 km: | 20 EUR

| 100-499 km: | 180 EUR

| 500-1 999 km: | 275 EUR

| 2 000-2 999 km: | 360 EUR

| 3 000-3 999 km: | 530 EUR

| 4 000-7 999 km: | 820 EUR

| 8 000 km et plus: | 1 300 EUR

| Frais de séjour, selon le pays:

| | Montant

| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni | 448 EUR

| Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande | 392 EUR

| Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie | 336 EUR

| Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie | 280 EUR

31. Développement des compétences en TIC (technologies de l'information et de la communication) des élèves et du personnel enseignant des écoles et structures éducatives au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Cours de 45 minutes fondé sur l'utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs de personnel et ceux liés aux TIC | Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l'utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d'échec scolaire | 2 000

32. Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

| Projet d'enseignement coopératif entre enseignants d'une durée d'une journée | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |

Nombre de projets d'enseignement coopératif d'une journée satisfaisant aux exigences suivantes:

— le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l'environnement scolaire normal,

— l'enseignement est dispensé à un groupe d'au moins 10 élèves, dont au minimum 3 sont en risque d'échec scolaire, et est complété par au moins 60 minutes de préparation et réflexion communes

| 6 477

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les taux relatifs au coût unitaire de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, des coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de déplacement et de séjour.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

— pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.,

— pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale, et

— pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.

— Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

— Pour l'allocation de subsistance, l'allocation de mobilité, l'allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

— Pour les frais de déplacement, de séjour et d'organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d'organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l'action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).

— Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu'établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).

3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

| Albanie | 0,908 | | Lettonie | 0,906

| Argentine | 0,698 | | Luxembourg | 1,193

| Australie | 1,253 | | Hongrie | 0,909

| Belgique | 1,193 | | Macédoine du Nord | 0,816

| Bosnie-Herzégovine | 0,878 | | Malte | 1,069

| Brésil | 1,098 | | Mexique | 0,840

| Bulgarie | 0,853 | | République de Moldavie | 0,729

| Monténégro | 0,798 | | Allemagne | 1,179

| Tchéquie | 1,000 | | Pays-Bas | 1,245

| Chine | 1,014 | | Norvège | 1,574

| Danemark | 1,615 | | Pologne | 0,912

| Estonie | 0,934 | | Portugal | 1,063

| Îles Féroé | 1,600 | | Autriche | 1,251

| Finlande | 1,391 | | Serbie | 0,801

| France | 1,325 | | Roumanie | 0,815

| Croatie | 1,163 | | Russie | 1,378

| Inde | 0,630 | | Grèce | 1,106

| Indonésie | 0,899 | | Slovaquie | 0,986

| Irlande | 1,354 | | Slovénie | 1,027

| Italie | 1,273 | | Espagne | 1,165

| Israël | 1,297 | | Suède | 1,333

| Japon | 1,383 | | Suisse | 1,350

| République d'Afrique du Sud | 0,666 | | Turquie | 1,033

| Corée du Sud | 1,255 | | Ukraine | 1,101

| Canada | 1,031 | | États-Unis d'Amérique | 1,186

| Chypre | 1,095 | | Royaume-Uni | 1,436

| Lituanie | 0,872 | | Viêt Nam | 0,610

Annexe V (2)

ANNEXE V

Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés | Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi | Nombre de semaines d'emploi par salarié |

1. Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

2. Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

3. Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

2. Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée | Coûts directs afférents à la fourniture d'une formation | Nombre d'heures achevées par participant | 25

3. Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée | Coûts de la rémunération d'un formateur interne | Nombre d'heures de formation dispensées par formateur | 4,90

4. Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée | Coûts de la rémunération par participant | Nombre d'heures achevées par participant | 4,90

5. Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage

1) Rapport de profilage: 2000,60

2) Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée

2) Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1714,80

3) Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail

3) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement d'une expérience de travail

3) Certificat d'achèvement de l'expérience de travail: 2000,60

6. Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans commençant le cours d'informatique de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) proposé dans le programme d'apprentissage alternatif

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours d'informatique de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

1) Début de la formation informatique: 226,50

2) Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours d'informatique de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement du cours d'informatique de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2) Certificat d'achèvement de la formation informatique: 528,50

7. Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours PCIE standard de niveau 3 MQFALP proposé dans le cadre du Programme d'apprentissage alternatif (ALP)

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

1) Début du cours PCIE: 114,60

2) Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours PCIE standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement du cours PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2) Certificat d'achèvement du cours PCIE: 267,40

8. Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

1) Début du cours de prévention MCAST: 90,90

2) Jeunes de moins de 25 ans qui passent l'examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

2) Passage de l'examen MCAST: 181,80

3) Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l'année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l'examen MCAST final et obtenu une qualification complète

3) Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier MCAST au cours de l'année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l'examen MCAST final et obtenu la qualification complète

3) Réussite à l'examen MCAST et poursuite du programme régulier ou obtention d'une qualification complète: 30,30

9. Cours de prévention pour l'obtention du Certificat d'Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l'Éducation et de l'Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MEDE/SEC

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MEDE/SEC

1) Début du cours de prévention MEDE/SEC: 88,50

2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

2) Participation à l'examen MEDE/SEC: 162,25

3) Jeunes ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

3) Nombre de jeunes ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

3) Réussite à l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.

Le coût unitaire de la section 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N – 1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées suivantes:

— le salaire minimal national, tel qu'indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),

— les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.

Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l'inflation au niveau national pour l'année où l'intervention est entreprise. Les taux d'inflation annuels sont publiés par l'Office national des statistiques et peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

3. Définition des montants forfaitaires

Montants

(en EUR)

| Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 | Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l'opération. | coûts indirects. | Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses par groupe d'opérations compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne. | Voir le point 4

4. Montants

| Ampleur du projet | Grande | 8 000 EUR | 8 000 EUR | / | 25 000 EUR

| Moyenne | 25 000 EUR | 25 000 EUR | / | 25 000 EUR

| Faible | 25 000 EUR | 25 000 EUR | 25 000 EUR | 25 000 EUR

5. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe VI (2)

ANNEXE VI

Conditions de remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Mesure 1.B du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies | 34,00

2. Mesure 1.C du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies | 35,50

3. Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A. Taux horaire pour les formations suivantes:

— formation axée sur l'insertion sur le marché du travail,

— réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,

— apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel,

— apprentissage pour formation supérieure et recherche,

— formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)

B. Taux horaire par étudiant participant à la formation

| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants | Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant | TYPE DE COURS | TAUX HORAIRE PAR COURS | TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

| C | 73,13 | 0,80

| B | 117,00

| A | 146,25

4. Mesure 3 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux | 1 500 | 2 000 | 2 500 | 3 000

| Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois | 1 000 | 1 300 | 1 600 | 2 000

| Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois | 600 | 800 | 1 000 | 1 200

5. Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

| RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL | 200 | 300 | 400 | 500

6. Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Basilicata 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— POR PAO 2014IT05SFOP002

| Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale | Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants | Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage | Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

| Stages dans le cadre de la mobilité transnationale | Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles | Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

7. Mesure 6 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

| Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances | Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation | 90

8. Mesure 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité | Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants | 40

9. Mesure 8 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des programmes opérationnels suivants:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A. Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale

B. Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale

| Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale | Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu |

— Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.

— Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

— Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

10. Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

— PON Recherche 2014 IT16M20P005

— POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

— POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

— POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

— POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

— POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

— POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

— POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

— POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

— POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

— POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

— POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

— POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

— PA Trento 2014IT05SFOP018

| Mois passés à travailler sur le doctorat | Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects) | Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger) |

Sans période de séjour à l'étranger:

1927,63 par mois

Avec une période de séjour à l'étranger:

2891,45 par mois

11. Adulte suivant une formation au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation pour adulte | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l'ajout d'un soutien spécifique complémentaire (SSC) |

327 (module de 30 heures)

357 (module de 30 heures avec SSC)

654 (module de 60 heures)

684 (module de 60 heures avec SSC)

1 090 (module de 100 heures)

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

12. Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit” | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas |

191,10 (module de 30 heures)

221,10 (module de 30 heures avec SSC)

261,10 (module de 30 heures avec indemnité de repas)

291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

382,20 (module de 60 heures)

412,20 (module de 60 heures avec SSC)

522,20 (module de 60 heures avec indemnité de repas)

552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

637,00 (module de 100 heures)

667,00 (module de 100 heures avec SSC)

871,00 (module de 100 heures avec indemnité de repas)

901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

13. Formation en classe au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation en classe | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas |

360,60 (module de 30 heures)

390,60 (module de 30 heures avec SSC)

430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

721,20 (module de 60 heures)

751,20 (module de 60 heures avec SSC)

861,20 (module de 60 heures avec indemnité de repas)

891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

1202,00 (module de 100 heures)

1232,00 (module de 100 heures avec SSC)

1436,00 (module de 100 heures avec indemnité de repas)

1466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

14. Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants | Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |

774,00 (module de 40 heures)

1161,00 (module de 60 heures)

1548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

| km | Montant

| 100-499 | · | 180

| 500-1 999 | · | 275

| 2 000-2 999 | · | 360

| 3 000-3 999 | · | 530

| 4 000-7 999 | · | 820

| 8 000-19 999 | · | 1 100

15. Stages au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants | Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |

786,60 (module de 60 heures)

1179,90 (module de 90 heures)

1573,20 (module de 120 heures)

3146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

| km | Montant

| 100-499 | · | 180

| 500-1 999 | · | 275

| 2 000-2 999 | · | 360

| 3 000-3 999 | · | 530

| 4 000-7 999 | · | 820

| 8 000-19 999 | · | 1 100

16. Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

| Personnes accompagnant les participants | Frais de déplacement et d'hébergement | Nombre de personnes accompagnant les participants | Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:

| km | Montant

| 100-499 | · | 100-499

| 500-1 999 | · | 500-1 999

| 2 000-2 999 | · | 2 000-2 999

| 3 000-3 999 | · | 3 000-3 999

| 4 000-7 999 | · | 4 000-7 999

| 8 000-19 999 | · | 8 000-19 999

17. Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:

— 2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)

— 2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)

— 2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)

— 2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)

— 2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)

— 2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)

— 2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)

— 2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)

— 2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)

— 2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)

— 2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)

— 2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)

— 2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)

— 2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)

— 2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)

— 2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)

— 2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)

— 2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)

— 2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d'Aosta)

— 2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)

Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur

Achèvement d'un cours de formation dans un institut technique supérieur

| Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l'obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l'équipement et assemblage à bord” |

Nombre d'heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur

En outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation dans un institut technique supérieur

| Tarif horaire | 49,93

| Par année achevée d'un cours de deux ans: | 4809,50

| Par année achevée d'un cours de trois ans: | 3206,30

18. Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel “Recherche et innovation” (OP 2014IT16M20P005 - 2014 -2020), axe no 1 “Capital humain”, action 1.2 Programmes de mobilité des chercheurs

| Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée | Toutes les catégories de coûts | Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d'un concours, dans une université publique ou privée de l'une des régions bénéficiaires de l'intervention. |

A. Sans période d'activité hors campus ou à l'étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d'activité “Favoriser la mobilité”

4885,38 EUR

B. Avec des périodes d'activité hors campus ou à l'étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d'activité “Favoriser la mobilité” et pour ceux relevant de la ligne d'activité “Attirer”

5496,05 EUR

2. Adaptation des montants

a) Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

b) Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

c) Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire est calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUancien + variation

où

Variation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien)

d) Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d'accroissement de plus de 5 % par rapport à l'année de référence 2017, l'ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l'indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac).

e) Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.

3. 1. Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

| Région d'origine | Frais de déplacement

| Région de destination

| Abruzzo | 269,30 | 211,17 | 198,50 | 148,63 | 231,83 | 232,74 | 201,95 | 226,34 | 167,99 | 68,60 | 58,98 | 0,00 | 23,32 | 25,81 | 125,43 | 45,79 | 83,99 | 93,05 | 164,82 | 165,16 | 182,46

| Basilicata | 271,11 | 236,02 | 227,31 | 236,81 | 294,55 | 239,98 | 259,23 | 264,89 | 201,50 | 176,59 | 97,35 | 83,99 | 142,75 | 67,92 | 33,96 | 31,24 | 0,00 | 55,47 | 71,43 | 114,33 | 224,18

| Calabria | 369,32 | 285,04 | 273,72 | 242,02 | 351,32 | 340,51 | 304,28 | 304,39 | 270,32 | 238,63 | 243,15 | 164,82 | 178,18 | 139,01 | 90,33 | 85,58 | 71,43 | 69,05 | 0,00 | 75,62 | 280,55

| Campania | 253,00 | 271,68 | 259,06 | 113,20 | 246,78 | 221,87 | 165,84 | 302,24 | 178,86 | 160,74 | 169,86 | 125,43 | 151,01 | 99,62 | 0,00 | 21,28 | 33,96 | 89,20 | 90,33 | 113,20 | 190,22

| Emilia-Romagna | 146,48 | 81,50 | 74,71 | 38,26 | 129,05 | 92,82 | 63,39 | 55,47 | 0,00 | 54,34 | 62,26 | 167,99 | 52,07 | 131,31 | 178,86 | 160,52 | 201,50 | 140,37 | 270,32 | 292,06 | 188,94

| Friuli Venezia Giulia | 129,05 | 103,24 | 82,30 | 120,22 | 175,52 | 99,62 | 37,36 | 0,00 | 55,47 | 70,18 | 163,01 | 226,34 | 162,50 | 113,20 | 302,24 | 218,87 | 264,89 | 241,12 | 304,39 | 325,00 | 279,13

| Lazio | 230,31 | 172,06 | 160,74 | 129,05 | 210,55 | 201,50 | 165,27 | 113,20 | 131,31 | 99,62 | 70,18 | 25,81 | 54,34 | 0,00 | 99,62 | 29,21 | 67,92 | 113,20 | 139,01 | 138,10 | 156,65

| Liguria | 53,66 | 113,94 | 105,11 | 0,00 | 36,22 | 49,81 | 106,41 | 120,22 | 38,26 | 67,47 | 118,07 | 148,63 | 75,50 | 129,05 | 113,20 | 152,03 | 236,81 | 250,17 | 242,02 | 231,61 | 224,15

| Lombardia | 59,37 | 97,35 | 76,47 | 49,81 | 67,92 | 0,00 | 69,05 | 99,62 | 92,82 | 113,20 | 108,67 | 232,74 | 84,90 | 201,50 | 221,87 | 223,91 | 239,98 | 179,99 | 340,51 | 335,07 | 179,51

| Marche | 200,25 | 84,90 | 76,98 | 118,07 | 119,99 | 108,67 | 70,18 | 163,01 | 62,26 | 108,11 | 0,00 | 58,98 | 43,92 | 70,18 | 169,86 | 75,96 | 97,35 | 107,54 | 243,15 | 216,21 | 251,20

| Molise | 259,51 | 196,06 | 194,31 | 152,03 | 232,97 | 223,91 | 194,48 | 218,87 | 160,52 | 126,56 | 75,96 | 45,79 | 106,75 | 29,21 | 21,28 | 0,00 | 31,24 | 70,30 | 85,58 | 140,48 | 185,85

| PA Bolzano | 118,58 | 0,00 | 36,22 | 113,94 | 151,35 | 97,35 | 96,22 | 103,24 | 81,50 | 110,94 | 84,90 | 67,92 | 127,01 | 172,06 | 271,68 | 196,06 | 236,02 | 138,10 | 285,04 | 310,17 | 273,47

| PA Trento | 112,24 | 36,22 | 0,00 | 105,11 | 147,22 | 76,47 | 19,02 | 82,30 | 74,71 | 99,62 | 76,98 | 198,50 | 120,44 | 160,74 | 259,06 | 194,31 | 227,31 | 132,44 | 273,72 | 308,24 | 247,26

| Piemonte | 17,43 | 151,35 | 147,22 | 36,22 | 0,00 | 67,92 | 103,01 | 175,52 | 129,05 | 147,16 | 119,99 | 231,83 | 181,74 | 210,55 | 246,78 | 232,97 | 294,55 | 191,31 | 351,32 | 273,60 | 187,92

| Puglia | 275,59 | 138,10 | 132,44 | 250,17 | 191,31 | 179,99 | 164,71 | 241,12 | 140,37 | 212,82 | 107,54 | 93,05 | 156,78 | 113,20 | 89,20 | 70,30 | 55,47 | 0,00 | 69,05 | 147,61 | 279,42

| Sardegna | 205,36 | 273,47 | 247,26 | 224,15 | 187,92 | 179,51 | 248,56 | 279,13 | 188,94 | 189,41 | 251,20 | 182,46 | 210,98 | 156,65 | 190,22 | 185,85 | 224,18 | 279,42 | 280,55 | 185,82 | 0,00

| Sicilia | 350,35 | 310,17 | 308,24 | 231,61 | 273,60 | 335,07 | 303,38 | 325,00 | 292,06 | 273,94 | 216,21 | 165,16 | 189,50 | 138,10 | 113,20 | 140,48 | 114,33 | 147,61 | 75,62 | 0,00 | 185,82

| Toscana | 169,12 | 110,94 | 99,62 | 67,47 | 147,16 | 113,20 | 95,09 | 70,18 | 54,34 | 0,00 | 108,11 | 68,60 | 36,22 | 99,62 | 160,74 | 126,56 | 176,59 | 212,82 | 238,63 | 273,94 | 189,41

| Umbria | 199,18 | 127,01 | 120,44 | 75,50 | 181,74 | 84,90 | 125,14 | 162,50 | 52,07 | 36,22 | 43,92 | 23,32 | 0,00 | 54,34 | 151,01 | 106,75 | 142,75 | 156,78 | 178,18 | 189,50 | 210,98

| Valle d'Aosta | 0,00 | 118,58 | 112,24 | 53,66 | 17,43 | 59,37 | 155,03 | 129,05 | 146,48 | 169,12 | 200,25 | 269,30 | 199,18 | 230,31 | 253,00 | 259,51 | 271,11 | 275,59 | 369,32 | 350,35 | 205,36

| Veneto | 155,03 | 96,22 | 19,02 | 106,41 | 103,01 | 69,05 | 0,00 | 37,36 | 63,39 | 95,09 | 70,18 | 201,95 | 125,14 | 165,27 | 165,84 | 194,48 | 259,23 | 164,71 | 304,28 | 303,38 | 248,56

3. 2. Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

| Région d'origine | FRAIS D'HÉBERGEMENT

| Région de destination

| Abruzzo | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Basilicata | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Calabria | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Campania | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Emilia-Romagna | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Friuli Venezia Giulia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Lazio | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Liguria | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Lombardia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Marche | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Molise | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA Bolzano | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA Trento | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Piemonte | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Puglia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sardegna | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sicilia | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Toscana | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Umbria | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Valle d'Aosta | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Veneto | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

3. 3. Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

| Région d'origine | FRAIS DE REPAS

| Région de destination

| Abruzzo | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Basilicata | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Calabria | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Campania | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Emilia-Romagna | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Friuli Venezia Giulia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Lazio | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Liguria | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Lombardia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Marche | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Molise | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA Bolzano | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA Trento | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Piemonte | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Puglia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sardegna | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sicilia | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Toscana | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Umbria | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Valle d'Aosta | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Veneto | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

3. 4. Indemnités de stage interrégionales (en euros)

| Région où la formation est dispensée | Valle d'Aosta | 160 | 611,70 | 613,51 | 711,72 | 595,40 | 488,88 | 471,45 | 572,71 | 396,06 | 401,77 | 542,65 | 601,91 | 460,98 | 454,64 | 359,83 | 617,99 | 547,76 | 692,75 | 511,52 | 541,58 | — | 497,43

| 161-200 | 613,84 | 615,65 | 713,86 | 597,54 | 491,02 | 473,59 | 574,85 | 398,20 | 403,91 | 544,79 | 604,05 | 463,12 | 456,78 | 361,97 | 620,13 | 549,90 | 694,89 | 513,66 | 543,72 | — | 499,57

| 201-249 | 699,44 | 701,25 | 799,46 | 683,14 | 576,62 | 559,19 | 660,45 | 483,80 | 489,51 | 630,39 | 689,65 | 548,72 | 542,38 | 447,57 | 705,73 | 635,50 | 780,49 | 599,26 | 629,32 | — | 585,17

| 250-300 | 804,30 | 806,11 | 904,32 | 788,00 | 681,48 | 664,05 | 765,31 | 588,66 | 594,37 | 735,25 | 794,51 | 653,58 | 647,24 | 552,43 | 810,59 | 740,36 | 885,35 | 704,12 | 734,18 | — | 690,03

| 301-600 | 913,44 | 915,25 | 1013,46 | 897,14 | 790,62 | 773,19 | 874,45 | 697,80 | 703,51 | 844,39 | 903,65 | 762,72 | 756,38 | 661,57 | 919,73 | 849,50 | 994,49 | 813,26 | 843,32 | — | 799,17

| 600 | 1555,44 | 1557,25 | 1655,46 | 1539,14 | 1432,62 | 1415,19 | 1516,45 | 1339,80 | 1345,51 | 1486,39 | 1545,65 | 1404,72 | 1398,38 | 1303,57 | 1561,73 | 1491,50 | 1636,49 | 1455,26 | 1485,32 | — | 1441,17

| Bolzano | 160 | 585,59 | 610,44 | 659,45 | 646,09 | 455,92 | 477,65 | 546,48 | 488,35 | 471,77 | 459,31 | 570,48 | — | 410,64 | 525,76 | 512,52 | 647,88 | 684,58 | 485,35 | 501,42 | 492,99 | 470,63

| 161-200 | 587,93 | 612,78 | 661,79 | 648,43 | 458,26 | 479,99 | 548,82 | 490,69 | 474,11 | 461,65 | 572,82 | — | 412,98 | 528,10 | 514,86 | 650,22 | 686,92 | 487,69 | 503,76 | 495,33 | 472,97

| 201-249 | 681,53 | 706,38 | 755,39 | 742,04 | 551,86 | 573,60 | 642,42 | 584,29 | 567,71 | 555,26 | 666,42 | — | 506,58 | 621,71 | 608,46 | 743,83 | 780,53 | 581,29 | 597,37 | 588,93 | 566,58

| 250-300 | 796,20 | 821,04 | 870,06 | 856,70 | 666,53 | 688,26 | 757,09 | 698,96 | 682,37 | 669,92 | 781,08 | — | 621,25 | 736,37 | 723,13 | 858,49 | 895,19 | 695,96 | 712,03 | 703,60 | 681,24

| 301-600 | 915,54 | 940,39 | 989,40 | 976,05 | 785,87 | 807,60 | 876,43 | 818,30 | 801,72 | 789,27 | 900,43 | — | 740,59 | 855,71 | 842,47 | 977,83 | 1014,53 | 815,30 | 831,38 | 822,94 | 800,59

| 600 | 1617,57 | 1642,41 | 1691,43 | 1678,07 | 1487,90 | 1509,63 | 1578,46 | 1520,33 | 1503,74 | 1491,29 | 1602,45 | — | 1442,62 | 1557,74 | 1544,50 | 1679,86 | 1716,56 | 1517,33 | 1533,40 | 1524,97 | 1502,61

| Trento | 160 | 493,91 | 522,71 | 569,13 | 554,47 | 370,12 | 377,71 | 456,15 | 400,52 | 371,88 | 372,38 | 489,72 | 331,63 | — | 442,63 | 427,85 | 542,67 | 603,65 | 395,02 | 415,85 | 407,65 | 314,43

| 161-200 | 495,75 | 524,56 | 570,97 | 556,31 | 371,97 | 379,55 | 458,00 | 402,36 | 373,72 | 374,23 | 491,56 | 333,48 | — | 444,47 | 429,70 | 544,52 | 605,50 | 396,87 | 417,70 | 409,49 | 316,27

| 201-249 | 569,60 | 598,41 | 644,82 | 630,17 | 445,82 | 453,40 | 531,85 | 476,21 | 447,57 | 448,08 | 565,42 | 407,33 | — | 518,32 | 503,55 | 618,37 | 679,35 | 470,72 | 491,55 | 483,35 | 390,12

| 250-300 | 660,07 | 688,88 | 735,29 | 720,63 | 536,29 | 543,87 | 622,32 | 566,68 | 538,04 | 538,55 | 655,88 | 497,80 | — | 608,79 | 594,02 | 708,84 | 769,82 | 561,19 | 582,02 | 573,81 | 480,59

| 301-600 | 754,23 | 783,04 | 829,46 | 814,80 | 630,45 | 638,03 | 716,48 | 660,84 | 632,20 | 632,71 | 750,05 | 591,96 | — | 702,95 | 688,18 | 803,00 | 863,98 | 655,35 | 676,18 | 667,98 | 574,76

| > 600 | 1308,13 | 1336,93 | 1383,35 | 1368,69 | 1184,34 | 1191,93 | 1270,37 | 1214,74 | 1186,10 | 1186,61 | 1303,94 | 1145,85 | — | 1256,85 | 1242,07 | 1356,89 | 1417,87 | 1209,25 | 1230,07 | 1221,87 | 1128,65

| Liguria | 160 | 454,43 | 542,61 | 547,82 | 419,00 | 344,06 | 426,02 | 434,85 | — | 355,61 | 423,87 | 457,83 | 419,74 | 410,91 | 342,02 | 555,97 | 529,95 | 537,41 | 373,27 | 381,30 | 359,46 | 412,21

| 161-200 | 456,34 | 544,52 | 549,73 | 420,91 | 345,97 | 427,93 | 436,76 | — | 357,52 | 425,78 | 459,74 | 421,65 | 412,82 | 343,93 | 557,88 | 531,86 | 539,32 | 375,18 | 383,21 | 361,37 | 414,12

| 201-249 | 532,79 | 620,97 | 626,18 | 497,36 | 422,42 | 504,38 | 513,21 | — | 433,97 | 502,23 | 536,19 | 498,10 | 489,27 | 420,38 | 634,33 | 608,31 | 615,77 | 451,63 | 459,66 | 437,82 | 490,57

| 250-300 | 626,44 | 714,63 | 719,83 | 591,01 | 516,07 | 598,03 | 606,86 | — | 527,62 | 595,88 | 629,84 | 591,75 | 582,92 | 514,04 | 727,98 | 701,96 | 709,42 | 545,28 | 553,32 | 531,47 | 584,22

| 301-600 | 723,92 | 812,10 | 817,31 | 688,48 | 613,55 | 695,50 | 704,33 | — | 625,09 | 693,35 | 727,31 | 689,22 | 680,39 | 611,51 | 825,46 | 799,43 | 806,89 | 642,75 | 650,79 | 628,94 | 681,69

| > 600 | 1297,29 | 1385,47 | 1390,68 | 1261,86 | 1186,92 | 1268,88 | 1277,71 | — | 1198,47 | 1266,73 | 1300,69 | 1262,59 | 1253,76 | 1184,88 | 1398,83 | 1372,81 | 1380,27 | 1216,13 | 1224,16 | 1202,32 | 1255,07

| Piemonte | 160 | 555,86 | 618,58 | 675,35 | 570,81 | 453,08 | 499,55 | 534,58 | 360,26 | 391,95 | 444,02 | 557,00 | 475,38 | 471,25 | — | 515,34 | 511,95 | 597,64 | 471,19 | 505,77 | 341,46 | 427,04

| 161-200 | 557,89 | 620,60 | 677,37 | 572,83 | 455,10 | 501,57 | 536,61 | 362,28 | 393,98 | 446,05 | 559,02 | 477,40 | 473,27 | — | 517,36 | 513,98 | 599,66 | 473,22 | 507,80 | 343,49 | 429,07

| 201-249 | 638,90 | 701,61 | 758,38 | 653,84 | 536,11 | 582,58 | 617,62 | 443,29 | 474,98 | 527,06 | 640,03 | 558,41 | 554,28 | — | 598,37 | 594,99 | 680,67 | 554,22 | 588,81 | 424,50 | 510,08

| 250-300 | 738,13 | 800,85 | 857,61 | 753,07 | 635,35 | 681,82 | 716,85 | 542,52 | 574,22 | 626,29 | 739,26 | 657,65 | 653,52 | — | 697,61 | 694,22 | 779,90 | 653,46 | 688,04 | 523,73 | 609,31

| 301-600 | 841,42 | 904,13 | 960,90 | 856,36 | 738,63 | 785,10 | 820,14 | 645,81 | 677,50 | 729,58 | 842,55 | 760,93 | 756,80 | — | 800,89 | 797,51 | 883,19 | 756,74 | 791,33 | 627,02 | 712,60

| > 600 | 1448,98 | 1511,69 | 1568,46 | 1463,92 | 1346,19 | 1392,66 | 1427,69 | 1253,37 | 1285,06 | 1337,13 | 1450,11 | 1368,49 | 1364,36 | — | 1408,45 | 1405,07 | 1490,75 | 1364,30 | 1398,88 | 1234,57 | 1320,15

| Lombardia | 160 | 693,90 | 701,15 | 801,67 | 683,03 | 553,99 | 560,78 | 662,66 | 510,97 | — | 569,83 | 685,07 | 558,51 | 537,63 | 529,08 | 641,15 | 640,67 | 796,23 | 574,36 | 546,06 | 520,54 | 530,21

| 161-200 | 696,78 | 704,03 | 804,55 | 685,92 | 556,87 | 563,66 | 665,54 | 513,85 | — | 572,72 | 687,95 | 561,40 | 540,51 | 531,96 | 644,03 | 643,56 | 799,12 | 577,24 | 548,94 | 523,42 | 533,10

| 201-249 | 812,07 | 819,32 | 919,84 | 801,21 | 672,16 | 678,95 | 780,83 | 629,14 | — | 688,01 | 803,24 | 676,69 | 655,80 | 647,26 | 759,32 | 758,85 | 914,41 | 692,54 | 664,24 | 638,71 | 648,39

| 250-300 | 953,31 | 960,55 | 1061,07 | 942,44 | 813,39 | 820,18 | 922,06 | 770,37 | — | 829,24 | 944,48 | 817,92 | 797,03 | 788,49 | 900,55 | 900,08 | 1055,64 | 833,77 | 805,47 | 779,94 | 789,62

| 301-600 | 1100,30 | 1107,55 | 1208,07 | 1089,43 | 960,39 | 967,18 | 1069,06 | 917,37 | — | 976,23 | 1091,47 | 964,91 | 944,03 | 935,48 | 1047,55 | 1047,07 | 1202,63 | 980,76 | 952,46 | 926,94 | 936,61

| > 600 | 1964,98 | 1972,23 | 2072,75 | 1954,11 | 1825,07 | 1831,86 | 1933,74 | 1782,05 | — | 1840,91 | 1956,15 | 1829,59 | 1808,71 | 1800,16 | 1912,23 | 1911,75 | 2067,31 | 1845,44 | 1817,14 | 1791,61 | 1801,29

| Veneto | 160 | 499,08 | 556,36 | 601,42 | 462,97 | 360,53 | 334,49 | 462,41 | 403,54 | 366,19 | 367,32 | 491,61 | 393,36 | 316,15 | 400,15 | 461,84 | 545,70 | 600,51 | 392,22 | 422,28 | 452,16 | —

| 161-200 | 500,94 | 558,22 | 603,27 | 464,83 | 362,38 | 336,35 | 464,26 | 405,40 | 368,04 | 369,18 | 493,47 | 395,21 | 318,01 | 402,00 | 463,70 | 547,56 | 602,37 | 394,08 | 424,13 | 454,02 | —

| 201-249 | 575,22 | 632,50 | 677,56 | 539,11 | 436,67 | 410,63 | 538,55 | 479,68 | 442,33 | 443,46 | 567,75 | 469,50 | 392,29 | 476,29 | 537,98 | 621,84 | 676,65 | 468,36 | 498,42 | 528,30 | —

| 250-300 | 666,22 | 723,50 | 768,56 | 630,11 | 527,67 | 501,63 | 629,55 | 570,68 | 533,33 | 534,46 | 658,75 | 560,49 | 483,29 | 567,29 | 628,98 | 712,84 | 767,65 | 559,36 | 589,42 | 619,30 | —

| 301-600 | 760,93 | 818,21 | 863,27 | 724,82 | 622,38 | 596,34 | 724,26 | 665,39 | 628,04 | 629,17 | 753,46 | 655,21 | 578,00 | 662,00 | 723,69 | 807,55 | 862,36 | 654,07 | 684,13 | 714,01 | —

| > 600 | 1318,06 | 1375,34 | 1420,39 | 1281,95 | 1179,51 | 1153,47 | 1281,39 | 1222,52 | 1185,17 | 1186,30 | 1310,59 | 1212,33 | 1135,13 | 1219,13 | 1280,82 | 1364,68 | 1419,49 | 1211,20 | 1241,26 | 1271,14 | —

| Friuli Venezia Giulia | 160 | 577,72 | 616,26 | 655,77 | 653,62 | 406,84 | — | 464,57 | 471,59 | 450,99 | 514,38 | 570,24 | 454,61 | 433,67 | 526,89 | 592,49 | 630,50 | 676,37 | 421,56 | 513,87 | 480,42 | 388,73

| 161-200 | 579,91 | 618,46 | 657,96 | 655,81 | 409,04 | — | 466,77 | 473,79 | 453,18 | 516,58 | 572,44 | 456,81 | 435,86 | 529,08 | 594,68 | 632,70 | 678,57 | 423,75 | 516,07 | 482,62 | 390,92

| 201-249 | 667,75 | 706,30 | 745,81 | 743,66 | 496,88 | — | 554,61 | 561,63 | 541,03 | 604,42 | 660,28 | 544,65 | 523,71 | 616,93 | 682,53 | 720,54 | 766,41 | 511,60 | 603,91 | 570,46 | 478,77

| 250-300 | 775,36 | 813,91 | 853,41 | 851,26 | 604,49 | — | 662,22 | 669,24 | 648,63 | 712,03 | 767,89 | 652,26 | 631,32 | 724,54 | 790,13 | 828,15 | 874,02 | 619,20 | 711,52 | 678,07 | 586,37

| 301-600 | 887,36 | 925,91 | 965,41 | 963,26 | 716,49 | — | 774,22 | 781,24 | 760,63 | 824,03 | 879,89 | 764,26 | 743,31 | 836,54 | 902,13 | 940,15 | 986,02 | 731,20 | 823,52 | 790,07 | 698,37

| > 600 | 1546,18 | 1584,73 | 1624,24 | 1622,09 | 1375,31 | — | 1433,04 | 1440,06 | 1419,46 | 1482,85 | 1538,71 | 1423,08 | 1402,14 | 1495,36 | 1560,96 | 1598,97 | 1644,84 | 1390,03 | 1482,34 | 1448,89 | 1357,20

| Région où la formation est dispensée | Emilia Romagna | 160 | 562,62 | 596,13 | 664,95 | 573,49 | — | 450,10 | 525,95 | 432,89 | 487,46 | 456,89 | 555,15 | 476,14 | 469,35 | 523,68 | 535,00 | 583,58 | 686,69 | 448,97 | 446,71 | 541,11 | 458,03

| 161-200 | 565,09 | 598,60 | 667,42 | 575,96 | — | 452,57 | 528,41 | 435,36 | 489,92 | 459,36 | 557,62 | 478,60 | 471,81 | 526,15 | 537,47 | 586,04 | 689,16 | 451,44 | 449,17 | 543,58 | 460,49

| 201-249 | 663,75 | 697,25 | 766,08 | 674,61 | — | 551,23 | 627,07 | 534,02 | 588,58 | 558,02 | 656,28 | 577,26 | 570,47 | 624,81 | 636,13 | 684,70 | 787,81 | 550,09 | 547,83 | 642,24 | 559,15

| 250-300 | 784,60 | 818,11 | 886,94 | 795,47 | — | 672,08 | 747,93 | 654,88 | 709,44 | 678,87 | 777,13 | 698,12 | 691,33 | 745,66 | 756,98 | 805,56 | 908,67 | 670,95 | 668,69 | 763,10 | 680,01

| 301-600 | 910,39 | 943,90 | 1012,73 | 921,26 | — | 797,87 | 873,72 | 780,67 | 835,23 | 804,66 | 902,92 | 823,91 | 817,12 | 871,45 | 882,77 | 931,35 | 1034,46 | 796,74 | 794,48 | 888,88 | 805,80

| > 600 | 1650,33 | 1683,84 | 1752,66 | 1661,20 | — | 1537,81 | 1613,65 | 1520,60 | 1575,16 | 1544,60 | 1642,86 | 1563,84 | 1557,05 | 1611,39 | 1622,71 | 1671,28 | 1774,40 | 1536,68 | 1534,41 | 1628,82 | 1545,73

| Toscana | 160 | 448,73 | 556,73 | 618,76 | 540,88 | 434,47 | 450,32 | 479,75 | 447,60 | 493,34 | 488,24 | 506,69 | 491,07 | 479,75 | 527,30 | 592,95 | 569,54 | 654,08 | — | 416,36 | 549,26 | 475,22

| 161-200 | 451,11 | 559,10 | 621,14 | 543,26 | 436,85 | 452,70 | 482,13 | 449,98 | 495,71 | 490,62 | 509,07 | 493,45 | 482,13 | 529,67 | 595,33 | 571,92 | 656,46 | — | 418,74 | 551,63 | 477,60

| 201-249 | 546,14 | 654,14 | 716,17 | 638,29 | 531,88 | 547,73 | 577,16 | 545,01 | 590,75 | 585,65 | 604,10 | 588,48 | 577,16 | 624,71 | 690,36 | 666,95 | 751,49 | — | 513,77 | 646,67 | 572,63

| 250-300 | 662,56 | 770,55 | 832,59 | 754,71 | 648,30 | 664,15 | 693,58 | 661,43 | 707,16 | 702,07 | 720,52 | 704,90 | 693,58 | 741,12 | 806,78 | 783,37 | 867,91 | — | 630,19 | 763,08 | 689,05

| 301-600 | 783,73 | 891,72 | 953,76 | 875,87 | 769,47 | 785,31 | 814,75 | 782,60 | 828,33 | 823,24 | 841,69 | 826,07 | 814,75 | 862,29 | 927,95 | 904,54 | 989,07 | — | 751,35 | 884,25 | 810,22

| > 600 | 1496,48 | 1604,48 | 1666,51 | 1588,63 | 1482,22 | 1498,07 | 1527,50 | 1495,35 | 1541,08 | 1535,99 | 1554,44 | 1538,82 | 1527,50 | 1575,04 | 1640,70 | 1617,29 | 1701,83 | — | 1464,11 | 1597,01 | 1522,97

| Marche | 160 | 347,07 | 385,44 | 531,24 | 457,95 | 350,35 | 451,10 | 358,27 | 406,16 | 396,76 | — | 364,05 | 372,99 | 365,07 | 408,08 | 395,63 | 539,29 | 504,30 | 396,20 | 332,01 | 488,34 | 358,27

| 161-200 | 348,87 | 387,24 | 533,04 | 459,75 | 352,15 | 452,90 | 360,07 | 407,96 | 398,56 | — | 365,85 | 374,79 | 366,87 | 409,88 | 397,43 | 541,09 | 506,10 | 398,00 | 333,81 | 490,14 | 360,07

| 201-249 | 420,89 | 459,27 | 605,07 | 531,77 | 424,17 | 524,92 | 432,10 | 479,98 | 470,59 | — | 437,87 | 446,81 | 438,89 | 481,91 | 469,45 | 613,12 | 578,13 | 470,02 | 405,83 | 562,16 | 432,10

| 250-300 | 509,12 | 547,49 | 693,29 | 620,00 | 512,40 | 613,15 | 520,32 | 568,21 | 558,81 | — | 526,10 | 535,04 | 527,12 | 570,13 | 557,68 | 701,34 | 666,35 | 558,25 | 494,06 | 650,39 | 520,32

| 301-600 | 600,95 | 639,32 | 785,12 | 711,83 | 604,23 | 704,98 | 612,15 | 660,04 | 650,64 | — | 617,93 | 626,87 | 618,95 | 661,96 | 649,51 | 793,17 | 758,18 | 650,08 | 585,89 | 742,22 | 612,15

| > 600 | 1141,12 | 1179,49 | 1325,29 | 1251,99 | 1144,40 | 1245,15 | 1152,32 | 1200,21 | 1190,81 | — | 1158,10 | 1167,04 | 1159,11 | 1202,13 | 1189,68 | 1333,34 | 1298,35 | 1190,24 | 1126,06 | 1282,39 | 1152,32

| Abruzzo | 160 | — | 353,35 | 434,18 | 394,78 | 437,35 | 495,70 | 295,17 | 417,99 | 502,10 | 328,34 | 315,15 | 337,28 | 467,86 | 501,19 | 362,41 | 451,81 | 434,52 | 337,96 | 292,68 | 538,66 | 471,31

| 161-200 | — | 355,04 | 435,86 | 396,47 | 439,03 | 497,39 | 296,85 | 419,67 | 503,78 | 330,02 | 316,83 | 338,96 | 469,54 | 502,88 | 364,09 | 453,50 | 436,20 | 339,64 | 294,36 | 540,35 | 472,99

| 201-249 | — | 422,38 | 503,20 | 463,81 | 506,37 | 564,73 | 364,19 | 487,01 | 571,12 | 397,36 | 384,17 | 406,30 | 536,88 | 570,22 | 431,43 | 520,84 | 503,54 | 406,98 | 361,70 | 607,69 | 540,33

| 250-300 | — | 504,87 | 585,69 | 546,30 | 588,86 | 647,22 | 446,68 | 569,51 | 653,61 | 479,85 | 466,66 | 488,79 | 619,37 | 652,71 | 513,92 | 603,33 | 586,03 | 489,47 | 444,19 | 690,18 | 622,82

| 301-600 | — | 590,73 | 671,55 | 632,16 | 674,72 | 733,08 | 532,54 | 655,36 | 739,47 | 565,71 | 552,52 | 574,65 | 705,23 | 738,57 | 599,78 | 689,19 | 671,89 | 575,33 | 530,05 | 776,03 | 708,68

| > 600 | — | 1095,77 | 1176,60 | 1137,21 | 1179,77 | 1238,12 | 1037,59 | 1160,41 | 1244,52 | 1070,76 | 1057,57 | 1079,70 | 1210,28 | 1243,61 | 1104,83 | 1194,24 | 1176,94 | 1080,38 | 1035,10 | 1281,08 | 1213,73

| Umbria | 160 | 361,45 | 480,87 | 516,31 | 489,14 | 390,20 | 500,63 | 392,46 | 413,63 | 423,03 | 382,05 | 444,88 | 465,14 | 458,57 | 519,87 | 494,91 | 549,11 | 527,63 | 374,35 | — | 537,30 | 463,27

| 161-200 | 363,56 | 482,99 | 518,42 | 491,25 | 392,31 | 502,74 | 394,58 | 415,75 | 425,14 | 384,16 | 446,99 | 467,25 | 460,69 | 521,98 | 497,02 | 551,22 | 529,74 | 376,47 | — | 539,42 | 465,38

| 201-249 | 448,09 | 567,52 | 602,95 | 575,78 | 476,85 | 587,27 | 479,11 | 500,28 | 509,67 | 468,70 | 531,52 | 551,78 | 545,22 | 606,52 | 581,56 | 635,76 | 614,27 | 461,00 | — | 623,95 | 549,92

| 250-300 | 551,65 | 671,07 | 706,50 | 679,34 | 580,40 | 690,82 | 582,66 | 603,83 | 613,23 | 572,25 | 635,07 | 655,34 | 648,77 | 710,07 | 685,11 | 739,31 | 717,82 | 564,55 | — | 727,50 | 653,47

| 301-600 | 659,42 | 778,85 | 814,28 | 787,11 | 688,18 | 798,60 | 690,44 | 711,61 | 721,00 | 680,03 | 742,85 | 763,12 | 756,55 | 817,85 | 792,89 | 847,09 | 825,60 | 672,33 | — | 835,28 | 761,25

| 600 | 1293,42 | 1412,84 | 1448,27 | 1421,11 | 1322,17 | 1432,59 | 1324,43 | 1345,60 | 1355,00 | 1314,02 | 1376,84 | 1397,11 | 1390,54 | 1451,84 | 1426,88 | 1481,08 | 1459,59 | 1306,32 | — | 1469,27 | 1395,24

| Lazio | 160 | 512,01 | 554,12 | 625,21 | 585,81 | 617,51 | 599,40 | — | 615,25 | 687,69 | 556,38 | 515,40 | 658,26 | 646,94 | 696,75 | 599,40 | 642,84 | 624,30 | 585,81 | 540,53 | 716,50 | 651,47

| 161-200 | 515,05 | 557,16 | 628,25 | 588,85 | 620,55 | 602,44 | — | 618,28 | 690,73 | 559,42 | 518,44 | 661,30 | 649,98 | 699,79 | 602,44 | 645,88 | 627,34 | 588,85 | 543,57 | 719,54 | 654,51

| 201-249 | 636,60 | 678,71 | 749,80 | 710,40 | 742,10 | 723,99 | — | 739,83 | 812,28 | 680,97 | 639,99 | 782,85 | 771,53 | 821,34 | 723,99 | 767,43 | 748,89 | 710,40 | 665,12 | 841,09 | 776,06

| 250-300 | 785,49 | 827,60 | 898,69 | 859,30 | 891,00 | 872,88 | — | 888,73 | 961,18 | 829,87 | 788,89 | 931,75 | 920,43 | 970,24 | 872,88 | 916,33 | 897,79 | 859,30 | 814,02 | 989,99 | 924,96

| 301-600 | 940,47 | 982,58 | 1053,67 | 1014,27 | 1045,97 | 1027,86 | — | 1043,71 | 1116,15 | 984,84 | 943,86 | 1086,72 | 1075,40 | 1125,21 | 1027,86 | 1071,31 | 1052,76 | 1014,27 | 968,99 | 1144,96 | 1079,93

| 600 | 1852,09 | 1894,20 | 1965,29 | 1925,89 | 1957,59 | 1939,48 | — | 1955,33 | 2027,77 | 1896,46 | 1855,48 | 1998,34 | 1987,02 | 2036,83 | 1939,48 | 1982,93 | 1964,38 | 1925,89 | 1880,61 | 2056,58 | 1991,55

| Campania | 160 | 452,64 | 361,17 | 417,55 | — | 506,07 | 629,46 | 426,83 | 440,41 | 549,08 | 497,07 | 348,49 | 598,89 | 586,27 | 573,99 | 416,41 | 517,43 | 440,41 | 487,96 | 478,22 | 580,21 | 493,05

| 161-200 | 454,68 | 363,22 | 419,59 | — | 508,11 | 631,50 | 428,87 | 442,46 | 551,13 | 499,11 | 350,54 | 600,94 | 588,32 | 576,03 | 418,46 | 519,48 | 442,46 | 490,00 | 480,27 | 582,26 | 495,10

| 201-249 | 536,49 | 445,02 | 501,39 | — | 589,92 | 713,30 | 510,68 | 524,26 | 632,93 | 580,92 | 432,34 | 682,74 | 670,12 | 657,84 | 500,26 | 601,28 | 524,26 | 571,80 | 562,07 | 664,06 | 576,90

| 250-300 | 636,69 | 545,23 | 601,60 | — | 690,13 | 813,51 | 610,89 | 624,47 | 733,14 | 681,13 | 532,55 | 782,95 | 770,33 | 758,05 | 600,47 | 701,49 | 624,47 | 672,01 | 662,28 | 764,27 | 677,11

| 301-600 | 740,99 | 649,53 | 705,90 | — | 794,42 | 917,81 | 715,18 | 728,77 | 837,44 | 785,42 | 636,85 | 887,25 | 874,63 | 862,34 | 704,77 | 805,79 | 728,77 | 776,31 | 766,58 | 868,57 | 781,41

| > 600 | 1354,52 | 1263,05 | 1319,43 | — | 1407,95 | 1531,34 | 1328,71 | 1342,29 | 1450,96 | 1398,95 | 1250,37 | 1500,77 | 1488,15 | 1475,87 | 1318,29 | 1419,31 | 1342,29 | 1389,84 | 1380,10 | 1482,09 | 1394,93

| Molise | 160 | 354,06 | 339,51 | 393,85 | 329,55 | 468,79 | 527,14 | 337,48 | 460,30 | 532,18 | 384,23 | — | 504,33 | 502,58 | 541,24 | 378,57 | 494,12 | 448,75 | 434,83 | 415,02 | 567,78 | 502,75

| 161-200 | 355,99 | 341,44 | 395,78 | 331,48 | 470,71 | 529,07 | 339,40 | 462,22 | 534,11 | 386,15 | — | 506,26 | 504,50 | 543,16 | 380,49 | 496,05 | 450,68 | 436,75 | 416,94 | 569,71 | 504,67

| 201-249 | 433,05 | 418,51 | 472,84 | 408,55 | 547,78 | 606,14 | 416,47 | 539,29 | 611,17 | 463,22 | — | 583,33 | 581,57 | 620,23 | 457,56 | 573,12 | 527,75 | 513,82 | 494,01 | 646,78 | 581,74

| 250-300 | 527,46 | 512,92 | 567,25 | 502,95 | 642,19 | 700,54 | 510,88 | 633,70 | 705,58 | 557,63 | — | 677,73 | 675,98 | 714,64 | 551,97 | 667,52 | 622,15 | 608,23 | 588,42 | 741,18 | 676,15

| 301-600 | 625,72 | 611,18 | 665,51 | 601,21 | 740,45 | 798,81 | 609,14 | 731,96 | 803,84 | 655,89 | — | 776,00 | 774,24 | 812,90 | 650,23 | 765,78 | 720,41 | 706,49 | 686,68 | 839,44 | 774,41

| > 600 | 1203,73 | 1189,18 | 1243,52 | 1179,22 | 1318,46 | 1376,81 | 1187,14 | 1309,97 | 1381,85 | 1233,90 | — | 1354,00 | 1352,25 | 1390,90 | 1228,24 | 1343,79 | 1298,42 | 1284,50 | 1264,69 | 1417,45 | 1352,42

| Région où la formation est dispensée | Basilicata | 160 | 320,95 | — | 308,39 | 270,92 | 438,46 | 501,85 | 304,88 | 473,77 | 476,94 | 334,31 | 268,20 | 472,98 | 464,27 | 531,51 | 292,43 | 461,14 | 351,29 | 413,55 | 379,71 | 508,07 | 496,19

| 161-200 | 322,44 | — | 309,87 | 272,40 | 439,94 | 503,33 | 306,36 | 475,26 | 478,43 | 335,79 | 269,68 | 474,46 | 465,75 | 532,99 | 293,91 | 462,62 | 352,77 | 415,03 | 381,19 | 509,56 | 497,67

| 201-249 | 381,68 | — | 369,11 | 331,64 | 499,18 | 562,57 | 365,60 | 534,50 | 537,67 | 395,03 | 328,92 | 533,70 | 524,99 | 592,23 | 353,15 | 521,86 | 412,01 | 474,27 | 440,43 | 568,80 | 556,91

| 250-300 | 454,25 | — | 441,68 | 404,21 | 571,75 | 635,14 | 438,17 | 607,07 | 610,23 | 467,60 | 401,49 | 606,27 | 597,56 | 664,80 | 425,72 | 594,43 | 484,58 | 546,84 | 513,00 | 641,36 | 629,48

| 301-600 | 529,78 | — | 517,21 | 479,74 | 647,28 | 710,67 | 513,70 | 682,60 | 685,77 | 543,13 | 477,02 | 681,80 | 673,09 | 740,33 | 501,25 | 669,96 | 560,11 | 622,37 | 588,53 | 716,90 | 705,01

| > 600 | 974,08 | — | 961,51 | 924,04 | 1091,58 | 1154,97 | 958,00 | 1126,90 | 1130,07 | 987,43 | 921,33 | 1126,10 | 1117,39 | 1184,63 | 945,55 | 1114,26 | 1004,41 | 1066,67 | 1032,83 | 1161,20 | 1149,31

| Puglia | 160 | 372,30 | 334,71 | 348,30 | 368,45 | 419,61 | 520,36 | 392,45 | 529,42 | 459,23 | 386,79 | 349,54 | 417,35 | 411,69 | 470,55 | — | 558,67 | 426,86 | 492,06 | 436,03 | 554,83 | 443,95

| 161-200 | 374,04 | 336,46 | 350,04 | 370,19 | 421,36 | 522,11 | 394,19 | 531,16 | 460,98 | 388,53 | 351,29 | 419,09 | 413,43 | 472,30 | — | 560,41 | 428,60 | 493,81 | 437,77 | 556,58 | 445,70

| 201-249 | 443,85 | 406,27 | 419,85 | 440,00 | 491,17 | 591,92 | 464,00 | 600,97 | 530,79 | 458,34 | 421,10 | 488,91 | 483,25 | 542,11 | — | 630,22 | 498,41 | 563,62 | 507,58 | 626,39 | 515,51

| 250-300 | 529,37 | 491,79 | 505,37 | 525,52 | 576,69 | 677,44 | 549,52 | 686,49 | 616,31 | 543,86 | 506,62 | 574,42 | 568,76 | 627,63 | — | 715,74 | 583,93 | 649,14 | 593,10 | 711,91 | 601,03

| 301-600 | 618,38 | 580,80 | 594,38 | 614,53 | 665,70 | 766,45 | 638,53 | 775,50 | 705,32 | 632,87 | 595,63 | 663,43 | 657,77 | 716,64 | — | 804,75 | 672,94 | 738,15 | 682,11 | 800,92 | 690,04

| > 600 | 1141,97 | 1104,38 | 1117,97 | 1138,12 | 1189,28 | 1290,03 | 1162,11 | 1299,09 | 1228,90 | 1156,45 | 1119,21 | 1187,02 | 1181,36 | 1240,22 | — | 1328,34 | 1196,53 | 1261,73 | 1205,70 | 1324,50 | 1213,62

| Calabria | 160 | 447,87 | 354,48 | — | 373,38 | 553,37 | 587,45 | 422,06 | 525,07 | 623,56 | 526,20 | 368,63 | 568,09 | 556,77 | 634,37 | 352,10 | 563,61 | 358,67 | 521,68 | 461,23 | 652,37 | 587,33

| 161-200 | 449,64 | 356,25 | — | 375,15 | 555,14 | 589,22 | 423,83 | 526,84 | 625,33 | 527,97 | 370,40 | 569,86 | 558,54 | 636,14 | 353,87 | 565,38 | 360,44 | 523,45 | 463,00 | 654,14 | 589,10

| 201-249 | 520,40 | 427,01 | — | 445,92 | 625,90 | 659,98 | 494,59 | 597,60 | 696,09 | 598,74 | 441,16 | 640,62 | 629,30 | 706,90 | 424,64 | 636,14 | 431,20 | 594,21 | 533,76 | 724,90 | 659,86

| 250-300 | 607,09 | 513,70 | — | 532,60 | 712,59 | 746,66 | 581,28 | 684,29 | 782,77 | 685,42 | 527,85 | 727,31 | 715,99 | 793,58 | 511,32 | 722,82 | 517,89 | 680,89 | 620,44 | 811,58 | 746,55

| 301-600 | 697,31 | 603,92 | — | 622,82 | 802,81 | 836,88 | 671,50 | 774,51 | 873,00 | 775,64 | 618,07 | 817,53 | 806,21 | 883,81 | 601,54 | 813,04 | 608,11 | 771,12 | 710,67 | 901,81 | 836,77

| > 600 | 1228,03 | 1134,64 | — | 1153,54 | 1333,53 | 1367,61 | 1202,22 | 1305,23 | 1403,72 | 1306,36 | 1148,79 | 1348,25 | 1336,93 | 1414,53 | 1132,26 | 1343,77 | 1138,83 | 1301,84 | 1241,39 | 1432,53 | 1367,49

| Sicilia | 160 | 523,88 | 473,06 | 434,34 | 471,93 | 650,78 | 683,72 | 496,83 | 590,33 | 693,80 | 574,94 | 499,21 | 668,89 | 666,97 | 632,33 | 506,34 | 544,54 | — | 632,67 | 548,22 | 709,08 | 662,10

| 161-200 | 526,13 | 475,30 | 436,59 | 474,17 | 653,02 | 685,96 | 499,07 | 592,57 | 696,04 | 577,18 | 501,45 | 671,14 | 669,21 | 634,57 | 508,58 | 546,79 | — | 634,91 | 550,46 | 711,32 | 664,34

| 201-249 | 615,81 | 564,98 | 526,27 | 563,85 | 742,70 | 775,65 | 588,75 | 682,26 | 785,72 | 666,86 | 591,13 | 760,82 | 758,89 | 724,25 | 598,26 | 636,47 | — | 724,59 | 640,15 | 801,00 | 754,02

| 250-300 | 725,67 | 674,84 | 636,13 | 673,71 | 852,56 | 885,51 | 698,61 | 792,12 | 895,58 | 776,72 | 700,99 | 870,68 | 868,75 | 834,11 | 708,12 | 746,33 | — | 834,45 | 750,01 | 910,86 | 863,88

| 301-600 | 840,01 | 789,18 | 750,47 | 788,05 | 966,91 | 999,85 | 812,96 | 906,46 | 1009,92 | 891,06 | 815,33 | 985,02 | 983,10 | 948,46 | 822,46 | 860,67 | — | 948,80 | 864,35 | 1025,21 | 978,23

| > 600 | 1512,62 | 1461,79 | 1423,08 | 1460,66 | 1639,52 | 1672,46 | 1485,57 | 1579,07 | 1682,53 | 1563,67 | 1487,94 | 1657,63 | 1655,71 | 1621,07 | 1495,08 | 1533,28 | — | 1621,41 | 1536,96 | 1697,82 | 1650,84

| Sardegna | 160 | 410,58 | 452,31 | 508,68 | 418,35 | 417,07 | 507,25 | 384,77 | 452,27 | 407,64 | 479,33 | 413,98 | 501,59 | 475,39 | 416,05 | 507,55 | — | 413,94 | 417,53 | 439,11 | 433,48 | 476,69

| 161-200 | 412,01 | 453,73 | 510,10 | 419,77 | 418,49 | 508,68 | 386,20 | 453,70 | 409,06 | 480,75 | 415,40 | 503,02 | 476,81 | 417,47 | 508,97 | — | 415,37 | 418,96 | 440,53 | 434,91 | 478,11

| 201-249 | 469,04 | 510,76 | 567,14 | 476,80 | 475,52 | 565,71 | 443,23 | 510,73 | 466,09 | 537,78 | 472,43 | 560,05 | 533,84 | 474,50 | 566,00 | — | 472,40 | 475,99 | 497,56 | 491,94 | 535,15

| 250-300 | 538,90 | 580,63 | 637,00 | 546,67 | 545,39 | 635,57 | 513,09 | 580,59 | 535,96 | 607,65 | 542,30 | 629,91 | 603,71 | 544,37 | 635,87 | — | 542,26 | 545,85 | 567,43 | 561,80 | 605,01

| 301-600 | 611,61 | 653,34 | 709,71 | 619,38 | 618,10 | 708,29 | 585,80 | 653,31 | 608,67 | 680,36 | 615,01 | 702,63 | 676,42 | 617,08 | 708,58 | — | 614,98 | 618,56 | 640,14 | 634,51 | 677,72

| > 600 | 1039,35 | 1081,07 | 1137,45 | 1047,11 | 1045,83 | 1136,02 | 1013,54 | 1081,04 | 1036,40 | 1108,09 | 1042,74 | 1130,36 | 1104,15 | 1044,81 | 1136,31 | — | 1042,71 | 1046,30 | 1067,87 | 1062,25 | 1105,46

3. 5. Indemnités de stage dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

| Pays | Mois | SS | MS | JS

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| Autriche | 1 617 | 2 312 | 3 094 | 4 082 | 4 732 | 5 382 | 162,5 | 650,2 | 22,733

| Belgique | 1 501 | 2 183 | 2 841 | 3 719 | 4 305 | 4 890 | 151,0 | 585,3 | 21,575

| Bulgarie | 990 | 1 413 | 1 831 | 2 583 | 2 980 | 3 377 | 99,2 | 396,7 | 13,97

| Chypre | 1 342 | 1 854 | 2 499 | 3 316 | 3 957 | 4 495 | 134,5 | 538,2 | 18,94

| Tchéquie | 1 365 | 1 876 | 2 522 | 3 369 | 4 018 | 4 564 | 136,5 | 546,17 | 19,51

| Allemagne | 1 477 | 2 114 | 2 751 | 3 749 | 4 344 | 4 939 | 148,7 | 594,67 | 21,24

| Danemark | 1 973 | 2 840 | 3 707 | 5080,5 | 5 889 | 6 698 | 202,1 | 808,5 | 28,88

| Estonie | 1 504 | 2 226 | 2 949 | 3 765 | 4 366 | 4 968 | 150,3 | 601,33 | 21,48

| Espagne | 1 552 | 2 199 | 2 860 | 3 894 | 4 514 | 5 133 | 154,8 | 619,17 | 22,11

| Finlande | 1 806 | 2 587 | 3 351 | 4 537 | 5 260 | 5 982 | 180,6 | 722,5 | 25,80

| France | 1 771 | 2 533 | 3 295 | 4 451 | 5 162 | 5 873 | 177,8 | 711 | 25,39

| Royaume-Uni | 1 972 | 2 820 | 3 668 | 4 950 | 5 737 | 6 525 | 196,9 | 787,67 | 28,13

| Hongrie | 1 255 | 1 790 | 2 324 | 3 223 | 3 727 | 4 231 | 126,1 | 504,33 | 18,01

| Grèce | 1 402 | 2 000 | 2 598 | 3 674 | 4 251 | 4 828 | 144,2 | 576,83 | 20,60

| Irlande | 1 788 | 2 559 | 3 330 | 4 493 | 5 210 | 5 927 | 179,3 | 717,3 | 25,62

| Islande | 1 614 | 2 312 | 3 011 | 4 062 | 4 710 | 5 358 | 162 | 648 | 23,14

| Liechtenstein | 1 978 | 2 817 | 3 656 | 4 968 | 5 758 | 6 547 | 197,4 | 789,5 | 28,20

| Lituanie | 1 145 | 1 639 | 2 133 | 2 912 | 3 420 | 3 882 | 115,6 | 462,3 | 16,51

| Luxembourg | 1 501 | 2 148 | 2 794 | 3 802 | 4 406 | 5 010 | 151 | 604 | 21,57

| Lettonie | 1 204 | 1 721 | 2 238 | 3 104 | 3 589 | 4 074 | 121,2 | 484,8 | 17,32

| Malte | 1 315 | 1 883 | 2 452 | 3 362 | 3 891 | 4 420 | 132,3 | 529 | 18,89

| Pays-Bas | 1 597 | 2 350 | 3 058 | 4 144 | 4 805 | 5 466 | 165,3 | 661,2 | 23,61

| Norvège | 2 129 | 3 035 | 3 942 | 5 341 | 6 189 | 7 036 | 211,9 | 847,7 | 30,27

| Pologne | 1 232 | 1 758 | 2 284 | 3 174 | 3 669 | 4 165 | 123,9 | 495,5 | 17,70

| Portugal | 1 371 | 1 959 | 2 548 | 3 492 | 4 041 | 4 591 | 137,4 | 549,5 | 19,63

| Roumanie | 1 056 | 1 507 | 1 958 | 2 745 | 3 170 | 3 596 | 106,3 | 425,3 | 15,19

| Suède | 1 771 | 2 533 | 3 288 | 4 452 | 5 161 | 5 871 | 177,3 | 709,3 | 25,33

| Slovénie | 1 363 | 1 945 | 2 526 | 3 465 | 4 011 | 4 556 | 136,3 | 545,3 | 19,48

| Slovaquie | 1 293 | 1 850 | 2 408 | 3 308 | 3 827 | 4 346 | 129,8 | 519,2 | 18,54

| Turquie | 1 194 | 1 706 | 2 218 | 3 071 | 3 552 | 4 033 | 120,3 | 481 | 17,18

| Suisse | 1 879 | 2 579 | 3 279 | 4 670 | 5 370 | 6 070 | 175,0 | 700,0 | 25,00

| Croatie | 1 157 | 1 589 | 2 021 | 2 953 | 3 385 | 3 817 | 108 | 432 | 15,43

3. 6. Indemnités pour entretien(s)

| Lieu ou pays de destination | Distance (en km) | Montant (EUR)

| Déplacements et hébergement | Indemnité journalière (IJ)

| Tout État membre de l'EU-28, Islande ou Norvège | 0 - 50 | 0 | 50/jour (> 12 heures) 25/12 jour (> 6 - 12 heures) 3 jours max.

| > 50 – 250 | 100

| > 250 – 500 | 250

| > 500 | 350

3. 7. Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

| Pays de destination | Montant (EUR)

| Autriche | 1 025

| Belgique | 970

| Bulgarie | 635

| Croatie | 675

| Chypre | 835

| Tchéquie | 750

| Danemark | 1 270

| Estonie | 750

| Finlande | 1 090

| France | 1 045

| Allemagne | 940

| Grèce | 910

| Hongrie | 655

| Islande | 945

| Irlande | 1 015

| Italie | 995

| Lettonie | 675

| Lituanie | 675

| Luxembourg | 970

| Malte | 825

| Pays-Bas | 950

| Norvège | 1 270

| Pologne | 655

| Portugal | 825

| Roumanie | 635

| Slovaquie | 740

| Slovénie | 825

| Espagne | 890

| Suède | 1 090

| Royaume-Uni | 1 060

3. 8. Frais d'hébergement journaliers (en euros)

| | | Indemnités journalières de l'étudiant | Indemnités journalières du personnel

| Groupe A | Royaume-Uni | 90 | 63 | 128 | 90

| Groupe B | Danemark | 86 | 60 | 128 | 90

| Groupe C | Pays-Bas | 83 | 58 | 128 | 90

| | Suède | 83 | 58 | 128 | 90

| Groupe D | Chypre | 77 | 54 | 112 | 78

| | Finlande | 77 | 54 | 112 | 78

| | Luxembourg | 77 | 54 | 112 | 78

| Groupe E | Autriche | 74 | 52 | 112 | 78

| | Belgique | 74 | 52 | 112 | 78

| | Bulgarie | 74 | 52 | 112 | 78

| | Tchéquie | 74 | 52 | 112 | 78

| Groupe F | Grèce | 70 | 49 | 112 | 78

| | Hongrie | 70 | 49 | 112 | 78

| | Suisse | 70 | 49 | 112 | 78

| | Liechtenstein | 70 | 49 | 112 | 78

| | Norvège | 70 | 49 | 112 | 78

| | Pologne | 70 | 49 | 112 | 78

| | Roumanie | 70 | 49 | 112 | 78

| | Turquie | 70 | 49 | 112 | 78

| Groupe G | Allemagne | 67 | 47 | 96 | 67

| | Espagne | 67 | 47 | 96 | 67

| | Lettonie | 67 | 47 | 96 | 67

| | Macédoine du Nord | 67 | 47 | 96 | 67

| | Malte | 67 | 47 | 96 | 67

| | Slovaquie | 67 | 47 | 96 | 67

| Groupe H | Croatie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Estonie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Lituanie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Slovénie | 58 | 41 | 80 | 56

| Groupe I | France | 80 | 56 | 112 | 78

| | Irlande | 80 | 56 | 128 | 90

| | Islande | 80 | 56 | 112 | 78

| Groupe L | Portugal | 64 | 45 | 96 | 67

Annexe IX

ANNEXE IX

Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et des montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en EUR)

1. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Services carcéraux”

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

| Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur “Services carcéraux” (GW) | Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention | 14,50

2. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo)

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

| Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo) | Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention | 21,00

3. Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

| Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil” (JI) | Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) | Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention | 26,50

4. Activités d'accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

| Activités d'accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l'UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire | Tous les coûts admissibles | Nombre d'heures d'accompagnement professionnel dispensées à un participant | 55,05

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opération 1 à 3 seront adaptés annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés sur la base de l'IPC de l'année N – 1, l'année 2015 étant retenue comme année de référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N – 1 (avec référence 2015 = 100)/100

Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d'opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l'accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d'heures assignées n'est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d'heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.

3. Définition des montants forfaitaires

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire 4:

PO 2014NL05SFOP001

| Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR) | Tous les coûts admissibles | Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond budgétisé au titre de l'axe prioritaire “Assistance technique”. | 5 690

4. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe XVI

ANNEXE XVI

Conditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Montants

(en HRK)

1. Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Mois travaillés par assistant d'enseignement | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de mois travaillés | 4530,18

2. Formation professionnelle au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Participation (en mois) à la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéant | Nombre de mois de participation à la formation professionnelle |

Pour les participants sans expérience professionnelle:

3318,81

Pour les participants ayant une expérience professionnelle:

a) pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle

3791,19

b) pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle

3318,81

3. Programmes de travaux publics soutenus au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics | Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéant | Nombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée à un salarié |

a) 3943,24

pour un emploi à temps plein, intensité de l'aide à l'emploi: 100 %

b) 1971,62

pour un emploi à temps plein, intensité de l'aide à l'emploi: 50 %; pour un emploi à mi-temps, intensité de l'aide à l'emploi: 100 %

4. Mesures actives du marché du travail soutenues au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Participation (en mois) de la participation à une mesure de politique active de l'emploi | Frais de déplacement | Nombre de mois de participation à une mesure active pour l'emploi | 452,16

5. Mesure de politique active de l'emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour les travailleurs défavorisés ou handicapés bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé | Tous les coûts admissibles de l'opération, à l'exception des frais de déplacement du participant | Nombre de mois durant lesquels l'aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé (au maximum 12 mois pour chaque travailleur) |

Variante 1 - Travailleurs défavorisés sans expérience professionnelle

a) 1682,27 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b) 2048,92 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c) 2695,94 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 2 - Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnelle

a) 1971,63 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b) 2516,21 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c) 3145,78 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 3 - Travailleurs handicapés sans expérience professionnelle

a) 2523,40 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b) 3073,38 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c) 4043,92 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 4 - Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnelle

a) 2957,43 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b) 3774,32 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c) 4718,68 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

2. Adaptation des montants

Le montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l'aide financière et de la cotisation à l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

— pour l'aide financière, sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr),

— pour les cotisations à l'assurance obligatoire, sur l'évolution des bases mensuelles minimales, telles qu'établies par l'ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr).

De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de fixation de l'aide financière et des cotisations à l'assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

Le montant des coûts unitaires de la section 3 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

— sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l'année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13),

— sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

— pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les “Clauses et conditions” fixées chaque année par les services de l'emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs,

Annexe XIX

ANNEXE XIX

Conditions de remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

1. Apprentissage au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

| Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet |

Les montants seront calculés en fonction:

de l'âge et du statut d'invalidité du participant,

de l'étape et du niveau de qualification atteint,

de la catégorie de financement et du niveau d'apprentissage, tels qu'établis au point 3 ci-dessous.

2. Formation et soutien au titre des axes prioritaires no 1 et 2 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

Mois ou heures travaillés par le personnel au titre des opérations de soutien ou de formation des participants dans les quatre volets suivants:

1. Accès à l'emploi (chômeurs et inactifs)

2. Jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET) dans la classe d'âge des 16 - 24 ans

3. Employabilité des personnes handicapées

4. Programme communautaire de soutien à la famille

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre d'heures ou de mois travaillés par le personnel, établi comme suit selon la catégorie concernée:

— pour le personnel à temps plein consacrant la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, on divisera le taux annuel par 12 pour établir le taux mensuel,

— pour le personnel à temps partiel consacrant un nombre d'heures déterminé à l'opération, on établira le taux mensuel selon la formule suivante: [taux horaire applicable × nombre d'heures hebdomadaires contractuelles × 45,15 semaines par an]/12 mois,

— pour le personnel à temps partiel ne consacrant pas la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, le taux horaire applicable servira au calcul des heures consacrées à l'opération.

1. Taux annuel pour le personnel à temps plein:

| Personnel chargé du soutien | 27 000

| Personnel chargé de l'exécution directe | 39 500

| Spécialistes/membres de l'encadrement | 61 000

2. Taux horaire pour le personnel à temps partiel:

| Personnel chargé du soutien | 15,60

| Personnel chargé de l'exécution intervenant directement | 22,90

| Experts/membres de l'encadrement intervenant directement | 35,40

2. Adaptation des montants

Pour le coût unitaire de la section 2, les montants peuvent être adaptés par la modification, une fois par an à compter du 1er avril, du taux d'inflation annuel (https://www.ons.gov.uk/economy/inflationandpriceindices - rounded figures).

3. Montants (en GBP)

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610

| 2 | Étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 550 | 600 | 660 | 220

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2 | 330 | 380 | 440 | 820 | 880 | 930 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 165 | 190 | 220 | 275 | 300 | 330 | 110

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2 | 165 | 190 | 220 | 410 | 440 | 465 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 500 | 500 | 500 | 750 | 750 | 750 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 3 | Acquisition des compétences essentielles (note 3) | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 385 | 410 | 440 | 495 | 520 | 550 | 110

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 | 495 | 575 | 660 | 935 | 1 015 | 1 100 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 250 | 250 | 250 | 375 | 375 | 375 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 660 | 710 | 770 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| | | | | | | | |

| | Retenue de garantie/paiement initial (note 5) | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 610

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 380 | 440 | 490 | 710 | 770 | 820 | 220

| 3 | Atteinte des compétences essentielles (note 2) | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 330 | 0

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 | 770 | 820 | 880 | 990 | 1 040 | 1 100 | 220

| 5 | Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 | 990 | 1 150 | 1 320 | 1 870 | 2 030 | 2 200 | 0

| 6 | Incitation pour l'employeur | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 0

| | APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)

| | Seuil de déclenchement | Catégories de financement (note 1) | Supplément pour invalidité

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| 1 | Approbation du plan d'apprentissage personnel | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 165 | 305

| 2 | Paiements par étapes (note 2) | | | | | | |

| | Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| | Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage | 190 | 220 | 245 | 355 | 385 | 410 | 110

| 4 | Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 | 330 | 355 | 385 | 495 | 520 | 550 | 110

| | | | | | | | |

| | Retenue de garantie/paiement initial (note 5) | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 110 | 305