Règlement (UE) 2019/698 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/698
RattachementRèglement (UE) 2019/698
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0698)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/698EUR-Lex →

(5) L'utilisation du climbazole à d'autres fins que la conservation devrait être limitée aux shampooings à rincer, lorsque la substance est utilisée comme agent antipelliculaire. Pour cette utilisation, la concentration maximale devrait être de 2 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).