Règlement (UE) 2019/698 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/698
RattachementRèglement (UE) 2019/698
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019R0698)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/698EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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