Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0706-20200515, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
IntituléRenouvellement de l'approbation de la substance active
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
VersionConsolidée au 15/05/2020 (CELEX 02019R0706-20200515)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/706EUR-Lex →

L'approbation de la substance active «carvone», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0706-20200515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).