Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0706-20200515, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
VersionConsolidée au 15/05/2020 (CELEX 02019R0706-20200515)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/706EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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