Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0706)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/706EUR-Lex →

(1) La substance active «carvone» a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil par la directive 2008/44/CE de la Commission.

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