(10) En ce qui concerne les nouveaux critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, il ressort de la conclusion de l'Autorité qu'il est très peu probable que la carvone soit un perturbateur endocrinien de type œstrogénique, androgénique, thyroïdogénique ou stéroïdogénique. En outre, il ressort des données disponibles et de l'évaluation scientifique des risques réalisée par l'Autorité qu'il est peu probable que la carvone ait des effets perturbateurs sur le système endocrinien. La Commission estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de considérer que la carvone a des propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0706)
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