(12) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la carvone repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de la carvone peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance végétale. Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la carvone.
Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0706)
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