Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0706)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/706EUR-Lex →

(14) Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active «carvone».

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