(8) Le 12 juillet 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission sa conclusion sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la substance active «carvone» satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté un projet de rapport initial de renouvellement pour la carvone au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 24 janvier 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/706 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/706
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/706
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0706)
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