Article considérant 6

(6) Le formulaire type établit certaines informations et données que les États membres doivent communiquer à la Commission, y compris des informations et des données sur le bien-être des animaux dans les élevages. La décision 2006/778/CE de la Commission fixe actuellement les exigences relatives à la collecte d'informations lors des inspections des sites de production de certains animaux d'élevage et à la présentation, à la Commission, des rapports contenant ces informations. Par souci de cohérence et de sécurité juridique, il convient donc d'abroger la décision 2006/778/CE et de la remplacer par le présent règlement.