Règlement d'exécution (UE) 2019/760 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/760
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019R0760)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/760EUR-Lex →

(10) L'avis de l'Autorité motive à suffisance la conclusion que la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica, dans les utilisations et doses proposées lorsqu'elle est utilisée dans des compléments alimentaires, est conforme à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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