(11) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. L'utilisation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica devrait être autorisée sans préjudice des exigences de cette directive.
Règlement d'exécution (UE) 2019/760 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/760
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019R0760)
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