(4) Le 10 avril 2017, la société Skotan S.A. (ci-après le «demandeur») a présenté à l'autorité compétente de la Pologne, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, une demande de mise sur le marché de l'Union de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), dudit règlement. La demande concernait l'utilisation de biomasse de levures de Yarrowia lipolytica dans les compléments alimentaires. Les doses maximales d'utilisation proposées par le demandeur sont de 3 g par jour pour les enfants âgés de 3 à 9 ans, et de 6 g par jour par la suite.
Règlement d'exécution (UE) 2019/760 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/760
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019R0760)
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