Règlement d'exécution (UE) 2019/760 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/760
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019R0760)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/760EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 22 juin 2018, l'invitant à émettre un avis scientifique en procédant à une évaluation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment.

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