Règlement d'exécution (UE) 2019/760 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/760
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/760
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019R0760)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/760EUR-Lex →

(9) Le 17 janvier 2019, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment régi par le règlement (UE) 2015/2283. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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