(11) L'introduction des itinéraires moins bruyants devrait compléter d'autres actions au niveau de l'Union visant à réduire les nuisances sonores du trafic ferroviaire de marchandises, notamment le financement de l'équipement des wagons au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, des Fonds ESI, des régimes de redevances d'utilisation des voies modulées en fonction du bruit, et la mise au point de nouvelles solutions techniques dans le cadre de l'initiative Shift2Rail.
Règlement d'exécution (UE) 2019/774 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/774
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/774
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0774)
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