Règlement d'exécution (UE) 2019/774 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/774
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/774
Versionacte d'origine du 16/05/2019 (CELEX 32019R0774)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/774EUR-Lex →

(3) Bien que la directive sur le bruit dans l'environnement s'applique d'une manière générale aux itinéraires sur lesquels circulent plus de 30 000 trains (trafic de marchandises et de voyageurs), les itinéraires où le trafic nocturne de marchandises est important ont dû être pris en compte lorsqu'il s'est agi de définir le concept d'«itinéraire moins bruyant»

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