Article 2

Les facteurs qui déterminent si une cyberattaque a un effet important au sens de l'article 1er, paragraphe 1, comprennent l'un ou l'autre des éléments suivants:

a) la portée, l'ampleur, l'incidence ou la gravité des perturbations causées, notamment sur les activités économiques et sociétales, les services essentiels, les fonctions critiques de l'État, l'ordre public ou la sécurité publique;

b) le nombre de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes touchés;

c) le nombre d'États membres concernés;

d) l'ampleur des pertes économiques causées, notamment par le pillage de fonds, de ressources économiques ou de propriété intellectuelle;

e) l'avantage économique acquis par l'auteur de l'infraction, à son profit ou au profit de tiers;

f) la quantité ou la nature des données volées ou l'ampleur des violations de l'intégrité des données; ou

g) la nature des données sensibles sur le plan commercial auxquelles il a été accédé.