(1) Le 18 octobre 2018, le Conseil européen a adopté des conclusions invitant à poursuivre les travaux sur la capacité de réaction aux cyberattaques et de dissuasion de ces attaques par des mesures restrictives de l'Union, à la suite des conclusions du Conseil du 19 juin 2017.
Règlement (UE) 2019/796 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/796
RattachementRèglement (UE) 2019/796
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0796)
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