Règlement (UE) 2019/796 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/796
RattachementRèglement (UE) 2019/796
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0796)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/796EUR-Lex →

(4) Le pouvoir d'établir et de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement devrait être exercé par le Conseil dans un souci de cohérence avec la procédure d'élaboration, de modification et de révision de l'annexe de la décision (PESC) 2019/797.

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