Règlement d'exécution (UE) 2019/803 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/803
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0803)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/803EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/1952 établit un cadre pour la production de statistiques européennes comparables sur les prix du gaz et de l'électricité.

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