Règlement d'exécution (UE) 2019/803 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/803
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0803)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/803EUR-Lex →

(4) À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/1952, la Commission (Eurostat) a travaillé en étroite collaboration avec les États membres pour évaluer les exigences techniques pertinentes en matière d'assurance de la qualité en ce qui concerne le contenu et le calendrier approprié des rapports sur la qualité.

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