Règlement d'exécution (UE) 2019/803 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/803
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/803
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0803)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/803EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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