Article 1
À l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076, les mots suivants sont insérés après les mots «SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES»:
«L'ÉTAT INDÉPENDANT DU SAMOA».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2019/821 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d'inclure l'État indépendant du Samoa à l'annexe I
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2019/821
Adopté le12 mars 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R0821
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (UE) 2016/1076 contient la liste des pays auxquels s'appliquent les régimes d'accès au marché prévus par ledit règlement.
(2)
(2) Le 6 décembre 2018, le Conseil a approuvé, au nom de l'Union, l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat économique intérimaire entre l'Union européenne et les États du Pacifique. À la suite du dépôt de son acte d'adhésion par le Samoa, l'accord de partenariat économique intérimaire est appliqué à titre provisoire entre l'Union et le Samoa depuis le 31 décembre 2018.
(3)
(3) En conséquence, il convient d'inclure l'État indépendant du Samoa à l'annexe I,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.