Règlement délégué (UE) 2019/821 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/821
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/821
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0821)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/821EUR-Lex →

(3) En conséquence, il convient d'inclure l'État indépendant du Samoa à l'annexe I,

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