Règlement délégué (UE) 2019/840 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/840
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0840)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/840EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission établit des modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les documents d'accompagnement requis pour la mise en libre pratique dans l'Union des produits vitivinicoles importés.

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