(4) Le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission, qui a été abrogé par le règlement délégué (UE) 2018/273, exemptait les détaillants de l'obligation de tenir un registre des entrées et des sorties. L'obligation de tenir un registre des entrées et des sorties représente une charge administrative importante pour les détaillants alors que le rétablissement de l'exemption pour les détaillants n'empêche pas un niveau satisfaisant de traçabilité des produits vitivinicoles. Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2018/273 afin d'exempter les détaillants de l'obligation de tenir un registre des entrées et des sorties.
Règlement délégué (UE) 2019/840 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/840
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/840
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0840)
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