(1) La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission comporte une erreur dans la définition figurant à l'article 1er, point 21), en ce qui concerne les marchandises à usage personnel, ce qui modifie le champ d'application de la définition.
Règlement délégué (UE) 2019/841 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/841
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/841
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0841)
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