Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2019/841 de la Commission du 14 mars 2019 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2019/841

Adopté le14 mars 2019

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants

CELEX32019R0841

RéférenceRèglement délégué (UE) 2019/841, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1) La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission comporte une erreur dans la définition figurant à l'article 1er, point 21), en ce qui concerne les marchandises à usage personnel, ce qui modifie le champ d'application de la définition.

(2) La version en langue slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 128, paragraphe 2, qui a été introduite par le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission en ce qui concerne la valeur des marchandises ayant le statut douanier de marchandises de l'Union, ce qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.

(3) La version en langue italienne du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 226, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l'employé visé par ladite provision.

(4) La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur dans la phrase introductive de l'article 226, paragraphe 3, qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.

(5) Les versions en langue allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2015/2446 comportent une erreur à l'annexe 22-01 en ce qui concerne les marchandises énumérées dans cette annexe.

(6) Les versions en langue allemande, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 devraient donc être rectifiées en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifié comme suit:

1) (ne concerne pas la version française);

2) (ne concerne pas la version française);

3) (ne concerne pas la version française);

4) (ne concerne pas la version française);

5) (ne concerne pas la version française);

6) (ne concerne pas la version française);

7) (ne concerne pas la version française);

8) à l'annexe 22-01, section XI:

a) chapitre 50, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5007, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

b) chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5111, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

c) chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5112, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

d) chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5113, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

e) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5208, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

f) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5209, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

g) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5210, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

h) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5211, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

i) chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5212, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

j) chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5309, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

k) chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5310, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

l) chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 ex 5311 a), le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

m) chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5407, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

n) chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5408, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

o) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5512, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

p) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5513, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

q) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5514, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

r) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5515, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

s) chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5516, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

t) chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5903, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

u) chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5905, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

v) chapitre 59, troisième colonne du tableau, la ligne concernant le code SH 2017 5906 est remplacée par le texte suivant:

«Fabrication à partir d'étoffes de bonneterie non écrues ou d'autres tissus écrus»;

w) chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5907, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;

9) (ne concerne pas la version française);

10) (ne concerne pas la version française);

11) (ne concerne pas la version française).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.