(2) La version en langue slovaque du règlement délégué (UE) 2015/2446 comporte une erreur à l'article 128, paragraphe 2, qui a été introduite par le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission en ce qui concerne la valeur des marchandises ayant le statut douanier de marchandises de l'Union, ce qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.
Règlement délégué (UE) 2019/841 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/841
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/841
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0841)
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