Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/850 de la Commission du 24 mai 2019 modifiant pour la trois cent troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/850
Adopté le24 mai 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0850
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 mai 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»: «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»