Règlement d'exécution (UE) 2019/850 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/850
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/850
Versionacte d'origine du 24/05/2019 (CELEX 32019R0850)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/850EUR-Lex →

(2) Le 21 mai 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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